…. pas besoin de décret de naturalisation (ni de publication au JO) alors ? 🙂
Mais plutôt une simple déclaration de nationalité.
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…. pas besoin de décret de naturalisation (ni de publication au JO) alors ? 🙂
Mais plutôt une simple déclaration de nationalité.
dans Madagascar Airlines : sérieux, il n’y a plus qu’un ATR ?: “Vous avez oublié le principal : mon gardien” 06/05/2024 à 10:14
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dans Tsy misy vola intsony ram’s a ?: “oui, les entreprises reglo qui sont pressés comme des citrons, les aides internationales, mais maintenant, il n’y a plus un…” 06/05/2024 à 09:00 dans Pour 48 lémuriens et 1067 tortues interceptés: “sous la transition, c’etait les bdr, et maintenant, comme il n’y a plus d ebdr et que le controle international…” 06/05/2024 à 08:58 dans Pour 48 lémuriens et 1067 tortues interceptés: “Raha tsy voky Rakoto tsy miadana ny biby comme chantait l’autre ?” 06/05/2024 à 08:47
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Tena ho entiny jusqu’à izy maty ny délire -ny loll
Tratra dia mbola sa mirediredy o ! Nataony n’y olona fimehezana.
Son grand-père était “peut être” Français quand Madagascar était une colonie Française ,mais pas lui.
La nationalité par filiation ne nécessite pas de décret. c’est donc un menteur !
C’est justement à ça qu’on les reconnaît non?
Donc ses parents sont malgaches et lui est français comme son arrière-grand-père ?
Dans ce cas, pourquoi avoir fait une demande de naturalisation ?
Et puis, c’est quoi “affiliation” ?
Mais f*rmez-la au lieu de sortir des inepties !
C’est celui qui a une carte vitale
Pour toutes les anciennes DOM TOM, il y a deux sortes d’acquisition de la nationalité françaises. L’intégration pour ceux qui sont nés avant l’indépendance et la naturalisation pour les autres. L’intégration ne nécessite pas de décret mais c’est le tribunal d’instance qui vous signe le certificat de nationalité après vérification des actes d’état civil de vos parents car ils sont censés être français, étant nés sur un territoire français, Madagascar étant un Territoire d’Outre Mer jusqu’en octobre 1959.Et si vous êtes né avant l’année 1960, vous êtes intégrer dans la citoyenneté française après la validation de votre acte de naissance à REZE à Nantes. Mais c’était possible avant la mise en application de la loi Pasqua en 1993 concernant l’octroi de la nationalité française pour les étrangers. Depuis, seule la naturalisation est possible.
Mon dieu si tout était aussi simple en 2023 🙂
Bah non car il y a aussi l’acquisition par simple déclaration.
“Bah non car il y a aussi l’acquisition par simple déclaration.”
Encore heureux !
Exact !