Alors, combien de députés menacés de déchéance ?

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Hier je vous annonçais le chiffre de 28. D’autres sons de cloche évoquent plutôt le nombre de 18.

Maintenant il faut voir plus loin. Si ces députés “de la majorité” étaient vraiment frappés de déchéance, ça change du tout au tout le rapport de force à l’Assemblée nationale ?

Du coup l’article 133 de la Constitution ne devrait pas tarder à être agité aussi.

Article 133.- Les Présidents des Assemblées parlementaires, le Premier Ministre, les autres membres du Gouvernement et le Président de la Haute Cour Constitutionnelle sont pénalement responsables, devant la Haute Cour de Justice, des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment ou délits au moment où ils ont été commis.

Ils peuvent être mis en accusation par l’Assemblée nationale statuant au scrutin public à la majorité absolue de ses membres.

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dep
dep
8 années il y a

Toujours la géométrie variable 🙂

Tabraka
Tabraka
8 années il y a

je changerai de métier: fabricant de malettes (les vrais)

kof
kof
8 années il y a

Et si ces 18 députés sont déchus, le Mapar serait-il encore majoritaire pour proposer un PM?

rafangy
rafangy
Répondre à  kof
8 années il y a

le mapar a fait elire 48(ou 49)deputes, et pour contourner la decheance, certains se mis a creer des groupes parlementaires mapar 1, mapar 2, et si ces deputes sont dechus, le second de la liste mapar devient depute donc le mapar retrouvera ses 48 deputes au debut de cette legislature

Niomanina
Niomanina
8 années il y a

Pour lutter contre l’effet de la corruption au parlement et faire en sorte que les députés ne soient plus que des simple godillot, la solution c’est la technologie.
Au lieu de faire les votes à main levée, il faut placer 2 boutons sous les tables (ou fauteuils, je ne sais pas) et quand il y a une loi à voter, les députés appuient seulement sur les boutons OUI ou NON sans qu’on voit ce qu’ils ont pressé. En plus c’est plus rapide que de voir le type qui compte combien de main. De plus on ne sais pas s’il compte bien 🙂 !

D’ailleurs ce système se fait dans beaucoup de pays du monde ou les parlementaires peuvent atteindre le nombre de 500.

rafangy
rafangy
Répondre à  Niomanina
8 années il y a

mais avant, le vote a l’assemblee nationale etait a bulletin secret! lever la main , c’est pour voir qui n’a pas vote pour alors qu’il a bien recu la mallette!

le maizina
le maizina
8 années il y a

A l’instar du cas “Hery”, c’est l’assistant parlementaire qui sera déchu!

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