Gné ? Ah si si, le premier camouflet judiciaire du 47eme Président des États-Unis porte justement sur l’un de ses 26 décrets présidentiels, à savoir son souhait de supprimer le droit du sol.
Un décret jugé contraire à la Constitution des États-Unis et donc immédiatement suspendu par un juge, waaaa, comme quoi même le Président de la première puissance mondiale ne peut pas faire tout ce qu’il veut 🤣
Alors le droit du sol américain c’est quoi ? C’est un principe qui dit que tout enfant qui naît sur le territoire US, et dont les parents sont étrangers à ce territoire, acquiert automatiquement la nationalité de ce territoire.
C’était le cas jusqu’ici aux États-Unis. En France, le droit du sol existe aussi, mais avec une petite variante : il n’est pas automatique, vers l’âge adulte l’individu concerné doit explicitement faire les démarches pour exprimer son souhait d’avoir la nationalité française.
Au pays endémique le droit du sol n’existe pas. Seul le droit du sang s’applique pour avoir la nationalité endémique. Par filiation donc, pas affiliation (à la Cnaps) hein les manampahaizana 🤣
Le droit du sol est une question hautement politique dans tous les pays. Aux States comme on vient de le voir avec Trump, mais aussi en France où son application a connu de multiples turpitudes au fil des siècles, selon que les dirigeants étaient de droite, de gauche … rappelez-vous, les lois Pasqua de 1993 🤣
Alors, quelle option est la meilleure ? Difficile à trancher car cela dépend de beaucoup de choses.
On s’est souvent demandé sur actutana « c’est quoi être malgache » ? C’est avoir la nationalité malgache ? C’est parler malgache ? C’est connaître l’histoire de Madagascar ? C’est vivre à Madagascar ? C’est avoir le 8 cms endémique ?
Très intéressante cette polémique sur la double nationalité ?
Aucun de ces critères pris individuellement ne peut répondre à lui tout seul à la question, il y a tellement de contre exemples.
Avoir la nationalité malgache ? Bah non, la princesse par exemple, même avec ses 2 parents Malgaches, pourrait passer toute sa vie sans formellement avoir la nationalité malgache… alors qu’elle le parle 🤣
A contrario, elle pourrait à tout moment justifier sans aucun problème de sa nationalité malgache si elle le souhaite… mais sans avoir jamais vécu à Madagascar ?
Le caractère automatique du droit du sol américain pose quand même question. Si vous avez l’intention d’aller vivre aux États-Unis, réfléchissez y bien à 2 fois avant d’y donner naissance à un enfant.
Car on ne vous demandera même pas votre avis : l’enfant aura automatiquement la nationalité américaine dès sa naissance.
Et l’elman il pense quoi de toussa, avec son expérience ? 🤣
Pour moi, naturellement, un enfant a d’abord automatiquement la ou les nationalités de ses parents. Après, selon l’endroit où il naît, et si ce n’est pas dans le pays de ses parents, il lui appartient s’il le souhaite de faire les démarches pour obtenir la nationalité de ce pays. Oui c’est le système français donc, du moins jusqu’à aujourd’hui.
Supprimer intégralement le droit du sol me semble être une aberration. Imaginons en France un enfant né de parents étrangers, qui a passé toute sa vie et sa scolarité en France, de 0 à 18 ans… et hop à 18 ans on lui interdit d’obtenir la nationalité française ? Allons, soyons sérieux.
Et pourtant c’est exactement ce que Trump veut mettre en place aux États-Unis. Et certains extrêmes à droite ici en France aussi d’ailleurs.
Le problème est que le principe du droit du sol est détourné. Le simple fait que la maternité qui met en Europe, le plus d’enfants au monde, se situe à Mayonne semble montrer que le système est détourné.
Je suis en faveur du droit du sol, mais je crois qu’il doit être amendé de quelques conditions qui devraient essayer de limiter les abus.
C’est déjà le cas à Mayotte où les enfants nés de parents étrangers doivent justifier de 5 années de présence sur le sol français pour confirmer leur nationalité française.
Mais cela ne règle pas tout, les mariages blancs et les fausses déclarations de paternité par exemple…
Sur tout le territoire français oui
En effet, ce qui change pour Mayotte par la Loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, c’est qu’au moment de la naissance, un des deux parents étrangers doit avoir une situation régulière depuis au moins 3 mois.