Voir : code-nationalite
Il y a toute la partie « contentieux » justement, cela concerne tous les articles entre les n° 66 et 86 de l’ordonnance 060-64 😯
Et pas besoin de faire appel à la HCC semble-t-il, n’importe quel tribunal judiciaire peut être saisi ?
Certains vont évidemment se réfugier derrière leur Haute Cour de Justice fantoche mais bon.
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dans Municipales : piqûre de rappel de notre sondage: “Ici,je pense que le maire sortant Irmar gagnera sans problème puisqu’en face le Tim ,le parti qui a gagné haut…” 11/12/2024 à 13:38
dans Élections municipales : « tout va bien, tout est en règle, il n’y a pas de doublons »: “Mr et Mme Isazy ont un fils et une fille. Comment s’appellent-ils ve? Aff Isazy et Aff Aff Isazy.” 11/12/2024 à 13:05
dans Je pense avoir compris certains résultats à 120% de participation: “Bah ça change rien, c’est juste pour la culture générale populaire” 11/12/2024 à 12:09
dans Je pense avoir compris certains résultats à 120% de participation: “et ça change quoi?! le pire c que mm Nouzalou lui même ne se rend pas compte de ce mecanisme…” 11/12/2024 à 11:31
dans «Les résultats reflèteront le choix des électeurs»: “il y a electeurs et electeurs, mais ils doivent parler d’electeurs frauduleux” 11/12/2024 à 10:24 dans Élections municipales : « tout va bien, tout est en règle, il n’y a pas de doublons »: “Parents : azerty” 11/12/2024 à 10:09
dans Élections municipales : « tout va bien, tout est en règle, il n’y a pas de doublons »: “j’aimerais bien voir/savoir les parents de ces deux-là ! aussi, s’ils sont des jumeaux je sors …” 11/12/2024 à 10:00 dans «Les résultats reflèteront le choix des électeurs»: “AFaFy ny Fahabadoana e ! averina in-3 sao misy tsy mahatadidy ny tsianjery … alefa féminin masculin aaa” 11/12/2024 à 09:57
dans Municipales : ah vous votez aujourd’hui ?: “Raha tonga mandatsa-bato daholo ny mpifidy, izay tranga mety tsy ho hisy mihitsy. Izay vao ho hita miharihary ireo vato…” 11/12/2024 à 09:21
dans Élections municipales : « tout va bien, tout est en règle, il n’y a pas de doublons »: “« Pas de doublon », selon le président de la Ceni Entre pa ! Il ressemble trop à Quasimodo notre-Dama…” 11/12/2024 à 09:05 dans Élections municipales : « tout va bien, tout est en règle, il n’y a pas de doublons »: “c’est quoi ce délire? autant dormir sur le clavier pour écrire les noms. quand je vois la qualité des données…” 11/12/2024 à 09:00
dans Élections municipales : « tout va bien, tout est en règle, il n’y a pas de doublons »: “Elections de proximite dit il et c’est normal qu’on delivre des ordonnances!le Dama sait il le sens du mot proximite?…” 11/12/2024 à 08:54 dans Municipales : piqûre de rappel de notre sondage: “malheureusement, les chôses ne sont pas tout blanc ou tout noir, mais ma principe est simple, quel que soit la…” 11/12/2024 à 08:13 dans Municipales : piqûre de rappel de notre sondage: “Et chez vous,comment ca se passe,vu que le ragova est un peu fou,son attache de presse encore plus?” 11/12/2024 à 07:40 dans Municipales : piqûre de rappel de notre sondage: “en effet, s’il n’était pas tellement d’accord avec ce qui s’est passé, il aurait du le dire depuis longtemps parce…” 11/12/2024 à 07:36
dans Municipales : ah vous votez aujourd’hui ?: “ah vous votez aujourd’hui ? Non, j’ai piscine.” 11/12/2024 à 04:26
