Hey mais il y a plein d’autres articles dans le code de nationalité

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Dépêche Madagascar > Justice

Voir : code-nationalite

Il y a toute la partie “contentieux” justement, cela concerne tous les articles entre les n° 66 et 86 de l’ordonnance 060-64 😯

Et pas besoin de faire appel à la HCC semble-t-il, n’importe quel tribunal judiciaire peut être saisi ?

Certains vont évidemment se réfugier derrière leur Haute Cour de Justice fantoche mais bon.

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