Et ce afin de connaître les “délais d’exécution de la décision n°18-HCC/D3 du 25 mai 2018”.
Dès fois on se demande s’il fait vraiment exprès ou pas.
Article 3.- Dans les cinq (05) jours suivant la présente Décision, le Président de la République prend le décret de constatation de la désignation des représentants de l’Assemblée Nationale, du Sénat et du Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et de l’Etat de Droit, à l’exception des membres de droit prévus par les articles 136.1°, 2° et 3°de la Constitution et le transmet immédiatement au Premier Président de la Cour Suprême.
Le mercredi 30 mai 2018 donc
Dans les délais les plus brefs, la Cour Suprême, responsable de la mise en place effective de cette juridiction d’exception, organise la cérémonie de prestation de serment de la Haute Cour de Justice.
Déjà le « dans un delai de 1 an » certains ont du mal à comprendre alors « dans les délais les plus brefs », ça fait peur.
Article 4.- Le Président de la République met fin aux fonctions du Gouvernement et procède à la nomination d’un Premier Ministre de consensus, dans un délai de 7 jours pour compter de la publication de la présente Décision, sur une liste d’au moins trois noms, conformément aux dispositions de l’article 54 de la Constitution et aux termes de l’Avis n°01-HCC/AV du 17 février 2014 portant interprétation des dispositions de l’article 54 de la Constitution et sur la base de l’Arrêt n°11-CES/AR.14 du 06 février 2014 portant proclamation officielle des résultats définitifs des élections législatives de la 4ème République.
Le vendredi 1 juin 2018 au plus tard donc
Article 6.-Le Président de la République nomme les Ministres sur proposition du Premier Ministre, dans un délai de sept (07) jours pour compter de la nomination du Premier Ministre, conformément aux dispositions de l’article 54 de la Constitution et aux termes de l’Avis n°01-HCC/AV du 17 février 2014 portant interprétation des dispositions de l’article 54 de la Constitution et sur la base de l’Arrêt n°11-CES/AR.14 du 06 février 2014 portant proclamation officielle des résultats définitifs des élections législatives de la 4ème République.
Au plus tard le vendredi 8 juin 2018 donc
Il faut écrire en quelle langue ? Ou bien c’est encore une manoeuvre de derrière les fagots pour gagner du temps ? Vu que la HCC va encore mettre un mois pour répondre à cette requête.
4740.65 ar
4164.81 ar
Il veut gagner du temps c’est sûr, mais il est aussi à l’affût d’une brèche pour s’engouffrer au cas où la HCC s’emmêle les pinceaux avec des décisions qui ont une constitutionalité plus que douteuse
Je vois qu’une foultitude de requêtes s’est effectivement abattue sur la HCC
je vois la main d’Asterix derrière cette requête
il a repris du service?
c’est comme les morpions. Ils viennent tout seul sans être invité
Elman des fois c’est vous que j’ai du mal à comprendre.
Objectivement avec l’article 14 ” Sauf Accord politique dans un délai de dix (10) jours, les dispositions de la présente Décision sont applicables dans leur intégralité.” il y a de quoi se poser une question non ?
Alors oui il s’agit juste de lire, de bien lire mais il s’agit aussi de tout lire.
la vérité, rien que la vérité et toute la vérité!
encore une embrouille voulue sciemment par la HCC !