Le Comité social et économique s’est peu à peu substitué aux délégués du personnel, au comité d’entreprise ainsi qu’au comité hygiène sécurité et conditions de travail depuis janvier 2018. Quels sont les avantages de la nouvelle instance et comment préparer ses membres à jouer pleinement leur rôle ? Découvrons-le tout de suite !
QUEL EST LE BUT DU CSE ?
La mission du Comité social et économique (CSE) est de représenter les salariés auprès de l’employeur, intronisée par les ordonnances Macron en septembre 2017. Toutes les entreprises dont les effectifs sont supérieurs à 11 salariés ont l’obligation de mettre en place cette instance d’ici le 1er janvier 2020.
CE QU’A APPORTÉ LE CSE DEPUIS LES ORDONNANCES
En premier lieu, le CSE s’inscrit dans une volonté de simplification du dialogue social. Il regroupe les attributions initialement dévolues à trois instances spécifiques qui devaient parfois traiter inutilement les mêmes problématiques. Des membres du CSE éclairés et convenablement préparés peuvent conjuguer leurs compétences pour aborder de manière plus transversale les enjeux de leur entreprise.
Ensuite, le CSE apporte une souplesse dans la gestion de ses budgets. En effet, cette instance est habilitée à transférer une partie ou l’ensemble de l’excédent annuel de son budget de fonctionnement sur son budget social et culturel. En outre, elle a l’opportunité d’allouer jusqu’à 10 % du reliquat annuel de son budget dédié aux activités sociales et culturelles à son budget de fonctionnement. Plus important encore, le CSE incarne un nouvel acteur important en matière de négociation collective.
L’INTÉRÊT ET LE CONTENU D’UNE FORMATION
Une formation cse vise à éveiller les représentants du personnel quant au rôle de leur instance et aux missions qu’ils doivent poursuivre. Des repères et des outils leur sont fournis à l’occasion de ce rendez-vous, leur permettant d’appréhender plus sereinement leur exercice.
Les salariés doivent pouvoir compter sur des membres du CSE suffisamment préparés à relever les défis auxquels ils seront confrontés.
Quels sont les contenus de la formation ? Sont notamment évoqués les moyens de fonctionnement de l’instance et les responsabilités de l’employeur. Les participants suivent également des modules portant sur les missions du CSE, durant lesquels est abordée la négociation des accords. Par ailleurs, ils étudient le cadre légal des réunions et sont plus largement informés du réglement intérieur qui régit leur instance.
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