Gné ? En geminisant quelques recherches sur l’archipel des Chagos, qui vient d’être rendu aux Mauriciens ce 23 mai 2025, je suis tombé sur une foultitude d’informations, ma foi aussi intéressantes les unes que les autres.
Et notamment celles-ci.
Le long combat pour le retour et la souveraineté :
- Depuis leur expulsion, les Chagossiens et le gouvernement mauricien n’ont cessé de se battre pour le droit au retour des habitants et la restitution de la souveraineté sur l’archipel.
- Plusieurs recours juridiques ont été engagés, et des instances internationales, telles que la Cour internationale de Justice et le Tribunal international du droit de la mer, ont statué que le Royaume-Uni avait l’obligation de restituer les îles à Maurice.
- Le Royaume-Uni a longtemps maintenu sa position, mais la pression internationale n’a cessé de croître.
… avec la conclusion historique que nous connaissons ce 23 mai 2025.
Voir : Le Royaume-Uni signe un accord de restitution de l’archipel des Chagos à l’île Maurice
Donc première information à retenir, on peut passer des simples et ridicules recommandations onusiennes reportées d’année en année… à un vrai tribunal arbitral ? En approfondissant le sujet, effectivement, cette possibilité existe potentiellement, même si elle n’est pas aisée à mettre en œuvre.
En affinant ma requête geminale, je suis ensuite tombé sur un article magistral pondu par une certaine Vonintsoa RAFALY, Docteure en droit international de la mer, kay 😳
A lire impérativement : Un panorama juridique sur le statut des Îles Éparses du Canal du Mozambique
(je me suis permis de télécharger puis de televerser ce document pdf sur actutana dès fois qu’il disparaîtrait impromptument du web 🤣)
30 pages juridiques et techniques très pointues donc, mais extrêmement édifiantes dans le même temps. Un article mêlant Droit, Politique, Histoire, c’est vraiment passionnant à lire.
J’avoue que je n’ai pas encore eu le temps d’approfondir ce document à sa juste valeur mais un passage m’a immédiatement sauté au nez : la potentielle prescription acquisitive de ces îles Éparses par la France ? 😳
Un concept que l’on connait bien à Madagougou n’est-ce pas ? 🤣
Je vois un bout de terrain qui me semble être laissé à l’abandon, les titres de propriété sont un peu flous (avec vos bagarres d’héritage là), du coup je m’installe en 1960, je fais semblant de mettre un peu en valeur en plantant 2-3 trucs …
Bon en 1979 il y a bien eu ce type, ce Ministre des Affaires étrangères endémique qui m’a un peu embêté en me disant que je ne suis sûrement pas le proprio de ce bout de terrain que j’ai squatté.
Mais j’ai fait le dos rond en attendant que l’orage passe et ma foi, l’affaire s’est tassée, et depuis je fais garder MA propriété par des molosses (de la légion étrangère) pour dissuader les visiteurs indésirables.
Et donc voilà, nous sommes maintenant en 2025, tu peux fêter tes 65 ans d’indépendance comme tu veux, mais moi les îles Éparses m’appartiennent depuis 65 ans, toi tu ne t’y es jamais réellement intéressé. Donc j’y suis, j’y reste, oublie cette guéguerre picrocholine et occupe toi de ta pauvreté plutôt 🤣
Et c’est pas le citoyen français avec son 8 cms qui vous sert de Président qui va aller se battre comme les Mauriciens, faut pas rêver, ici c’est la France. Et ça le restera
… sauf ?
Sauf quand les petits malins geminisent et tombent sur ce genre d’information pondue par l’IA :
Madagascar a ratifié la CNUDM le 22 août 2001. En tant qu’État partie à la Convention, Madagascar est lié par ses dispositions et peut donc, si nécessaire, soumettre des différends relatifs à l’interprétation ou à l’application de la Convention au Tribunal international du droit de la mer (TIDM) ou à d’autres mécanismes de règlement des différends prévus par la CNUDM 😳
Et la France ?
Oui, la France a ratifié la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM), le 11 avril 1996.
En tant que puissance maritime majeure, la France joue un rôle actif dans l’application et l’interprétation du droit de la mer, et est, comme Madagascar, soumise aux dispositions de la Convention et peut recourir aux mécanismes de règlement des différends, y compris le Tribunal international du droit de la mer (TIDM)
Donc arrêtez avec vos “Commissions mixtes paritaires” à la mord moi le nœud et allez déposer directement une requête à Hambourg, siège du TIDM.
5303.68 ar
4575.39 ar
Dans le cas des Chagos, les Mauriciens ont appuyés sur deux éléments : d’une part les Chagossiens qui ont été expulsés de leur ile, quasi manu militari, ont longtemps menés une bataille juridique pour la reconnaissance de cette injustice et pour un retour sur leur ile. Et de l’autre, l’Etat mauricien, pour la reconnaissance de ces iles comme entités de son territoire. La suite vous la connaissez mais au prix de batailles légales datant plus de 20/30 ans. Si Madagascar Veut la restitution à part entière de ces Iles Eparses, au-delà des commissions mixtes, il faut entamer un recours juridique comme vous le mentionnez. Et ce n’est pas parce que vous aller en justice pour trancher sur cette affaire que vous ne pouvez pas avoir des relations diplomatique cordiales avec la France. C’est un peu la petite chanson qu’on laisse sous-entendre j’ai l’impression.
absolument
fa iza no hanana izay subtilité sy intelligence izay nefa?
mon avis est que ces iles resteront françaises pour la simple et bonne raison que la constitution française interdit la cession de territoire, et puis, avec les dirigeants actuels, Madagascar n’aura jamais les moyens pour surveiller ces iles,
la date du 30 juin pour la reunion d’une commission n’est pas fortuite, et c’est la partie française qui l’a imposé et nouzalon, n’ a fait qu’accepter,car apres le 26 juin, tout le monde va penser vacances et prochaine rentrée scolaire, et puis, citez moi des experts gougous oranges qui sont à la hauteur des membres de la partie française à cette commission
tay be les vazaha avec le calendrier hein.. Dans l’article joint à la chronique, avril 1960, puis 17 juin 1960 .. juste avant le 26 juin.
Par contre cette histoire de mai 1958 est une piste à étudier aussi, car du coup ça rendrait caduque le décret scélérat de détachement.
Ce document est vraiment une mine d’or à étudier… encore faut-il le vouloir réellement, et non pas faire semblant en ricanant derrière son 8 cms
J’abonde dans votre sens: si on nous remet ces îles, on va en faire quoi?
en 65 ans, on n’a pas été foutu en 6 régimes “normaux” et 4 transitions, de gérer le patrimoine “légal” dans et autour de l’île. Autant laisser ces territoires à des gens qui savent comment ne pas les détruire (ou au moins ne pas les transformer en îles privées)
En fait les îles en elles même on s’en fout.
C’est ce qu’il y a en dessous qui compte.
Aujourd’hui on est certainement incapable de l’exploiter nous même (cf Base Toliara) mais quid dans 100 ans ?
De Gaulle l’avait bien compris, il y a 65 ans.
Et puis sinon quid de la souveraineté nationale quoi, même symbolique. Si les autres s’accaparent indument ce qui vous appartient de droit, vous l’acceptez ?
Le dire est une chose, partisane ou non, il faut faire juger la chose par des instances compétentes.
voilaaa.. et de ce que je lis de ce pdf, il y a vraiment matière à y aller