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Dia ahoan indray izany raha tsy mety iny fanapahana iny , anefa mino aho fa i Ramano efa mampanamboatra Galona iray vaovao amin’ny maha PPI azy
Si je ne m’abuse, toute décision émanant de la HCC devrait être prise à la majorité absolue, s’ils sont neuf y compris le braconnier, la décision doit être approuvée par au moins 5/9 mais signée par tous les membres pour avoir force exécutoire.
Dans d’autres systèmes, pas nécessairement les plus parfaits, il est de pratique pour un ou des membre(s) dissident(s) du banc d’attacher son/leur opinion dissidente à une décision donnée de la majorité. Il(s) ne sont pas ainsi signataire(s) de la décision de la majorité mais cela n’enlève en rien le caractère exécutoire de la décision en question. L’opinion dissidente pourrait porter sur l’appréciation des faits ou sur la question de droit ou les deux.
Mais quid de l’irrevocabilité des décisions lorsqu’une décision révoque une autre à quelques semaines d’intervalle?
ça s’appelle l’irrevocabilité DTC voyons
il serait temps de siffler la fin de la récréation, cette danse du ventre a duré assez longtemps
vous proposez quoi ?
L’entrée en grève du corps des fonctionnaires, si effective, changera la donne au détriment du DonJona & Co. Les mascarades juridiques commencent à montrer leur limite.
je ne vois qu’un soulèvement au niveau de la partie encore non corrompue de l’armée (si elle existe), le peuple est devenu trop peureux pour se revolter
la DDC…
C’est la question que le monsieur tente de soulever si j’essaie de lire entre les lignes. Apparemment, il est
de mèchedu même avis que la mpitahiry ny tombokasem-panjakana.En tout cas il n’a pas signé la décision puisqu’il n’est pas d’accord, c’est un fait. Faisons nous face à la naissance du collectif des 8 conseillers au sein de la HCC?
Donc na de efa minana IEM aza ny vahoaka de décision de HCC est irrevocable, ça sert plus à quoi la constitution, la loi, les élections?
C’est irrévocable uniquement lorsqu’on ne décide pas de la révoquer 😛
Le choc des Olympiques opposant Marseille et Lyon, qui devait avoir lieu dimanche soir en Ligue 1, au stade Vélodrome, a été annulé peu avant le début de la rencontre, après le caillassage du bus de l’Olympique lyonnais. L’entraîneur Fabio Grosso a notamment été blessé. La rencontre est reportée.
Ny aty amintsika nosimbana ny fiaran’ilay olona, ny kandida maratra mbola mitsabo tena. Tairo fa ny baolina tsy miandry marary.