Il doit être toc toc lui aussi

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Dépêche Madagascar > Justice

Je sais pas moi … à ce niveau là quand il n’y a pas unanimité on ne prend pas la décision non ?

On parle quand même de, même si pi, de Président de la République.

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samyfoza
samyfoza
1 année il y a

Dia ahoan indray izany raha tsy mety iny fanapahana iny , anefa mino aho fa i Ramano efa mampanamboatra Galona iray vaovao amin’ny maha PPI azy

The Man
The Man
1 année il y a

Si je ne m’abuse, toute décision émanant de la HCC devrait être prise à la majorité absolue, s’ils sont neuf y compris le braconnier, la décision doit être approuvée par au moins 5/9 mais signée par tous les membres pour avoir force exécutoire.
Dans d’autres systèmes, pas nécessairement les plus parfaits, il est de pratique pour un ou des membre(s) dissident(s) du banc d’attacher son/leur opinion dissidente à une décision donnée de la majorité. Il(s) ne sont pas ainsi signataire(s) de la décision de la majorité mais cela n’enlève en rien le caractère exécutoire de la décision en question. L’opinion dissidente pourrait porter sur l’appréciation des faits ou sur la question de droit ou les deux.

mpijery
mpijery
Répondre à  The Man
1 année il y a

Mais quid de l’irrevocabilité des décisions lorsqu’une décision révoque une autre à quelques semaines d’intervalle?

mpijery
mpijery
Répondre à  elman
1 année il y a

il serait temps de siffler la fin de la récréation, cette danse du ventre a duré assez longtemps

The Man
The Man
Répondre à  elman
1 année il y a

L’entrée en grève du corps des fonctionnaires, si effective, changera la donne au détriment du DonJona & Co. Les mascarades juridiques commencent à montrer leur limite.

mpijery
mpijery
Répondre à  elman
1 année il y a

je ne vois qu’un soulèvement au niveau de la partie encore non corrompue de l’armée (si elle existe), le peuple est devenu trop peureux pour se revolter

Raza
Raza
Répondre à  elman
1 année il y a

la DDC…

The Man
The Man
Répondre à  mpijery
1 année il y a

C’est la question que le monsieur tente de soulever si j’essaie de lire entre les lignes. Apparemment, il est de mèche du même avis que la mpitahiry ny tombokasem-panjakana.
En tout cas il n’a pas signé la décision puisqu’il n’est pas d’accord, c’est un fait. Faisons nous face à la naissance du collectif des 8 conseillers au sein de la HCC?

Rabe
Rabe
1 année il y a

Donc na de efa minana IEM aza ny vahoaka de décision de HCC est irrevocable, ça sert plus à quoi la constitution, la loi, les élections?

mpijery
mpijery
Répondre à  Rabe
1 année il y a

C’est irrévocable uniquement lorsqu’on ne décide pas de la révoquer 😛

Ralay
Ralay
1 année il y a

Le choc des Olympiques opposant Marseille et Lyon, qui devait avoir lieu dimanche soir en Ligue 1, au stade Vélodrome, a été annulé peu avant le début de la rencontre, après le caillassage du bus de l’Olympique lyonnais. L’entraîneur Fabio Grosso a notamment été blessé. La rencontre est reportée.
Ny aty amintsika nosimbana ny fiaran’ilay olona, ny kandida maratra mbola mitsabo tena. Tairo fa ny baolina tsy miandry marary.

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