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Il faut déjà trouver ces fameux gendarmes mon cher Elman 😀
tout dépendra également de la mallette qui va avec cette interpellation.
@Fort-carnot, Il faut connaître le nouveau patron des gendarmes. C’est pas un “cousin” qui remplace l’Anandra ? A vérifier.
d’après le code de procédure pénale malgache, c’est au Procureur de la République de saisir la gendarmerie
Art. 151. – Le procureur général est chargé de veiller à l’application de la loi sur tout le territoire de la République.
Art. 158. – Le procureur de la République est chargé de la recherche et de la poursuite de toutes les infractions dont la connaissance appartient aux juridictions répressives de son ressort.
Art. 162. – Le procureur de la République procède ou fait procéder à tous les actes nécessaires à la recherche et à la poursuite des infractions.
A cette fin il dirige, dans toute l’étendue du ressort de son tribunal, l’activité des magistrats et officiers du ministère public, ainsi que celle de tous les officiers et agents de la police judiciaire.
@ranarison, Pouvoir propre du Procureur de la République
Le Procureur de la République est investi par la loi d’un pouvoir qui lui est propre : l’exercice de l’action publique.L’expression du pouvoir propre signifie qu’il tient ses pouvoirs de la loi et non du pouvoir propre signifie qu’il tient ses pouvoirs de la loi et non d’un délégation de ses autorités hiérarchiques. Il se déduit de cette règle que les supérieurs hiérarchiques ne peuvent pas se substituer aux chefs de parquet lorqu’ils refusent d’exécuter leurs ordres. Ainsi seul un le procureur de la République dispose du pouvoir de mettre en mouvement l’action publique. Un procureur général près de la cour d’appel ne peut pas déclencher lui-même l’action publique. Il peut certes donner l’ordre à un procureur de la République de poursuivre mais ne peut pas se substituer à lui pour le faire.
Je viens de lire la réponse des gendarmes: “il faut d’abord que l’on enquête sur celle qui a déposé plainte pour savoir si sa plainte est fondée” 🙂
@elman, c’est au parquet (ministère public) puis au juge d’instruction lors du déferrement de statuer si une plainte est fondée ou non (classement sans suite)
@ranarison, c’est un peu ce que je pensais : nos gendarmes de saint tropez ne savent même plus ce qu’ils ont à faire alors.
Art.xxx Le Procureur de la République peut temporiser les procédures sous l effet de la mallette d où qu’elle vienne.
bien que je sois contre la violence, ce laisser-aller et ces mallettes qui circulent me donnent envie de légitimer les vindictes populaires.. t’es coupable et c’est prouvé, hop on te pend et on passe à l’affaire suivante
On a tout simplement les chocottes à la zp et on fait semblant de tergiverser, car des têtes vont tomber si on fait de l’excès de zèle. DOnc on attendra gentiment que le vent tourne et là, on agira promptement pour arrêter tout le monde.