Le “Soit Transmis” est devenu stand-by

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Rappelez-vous, la plainte il y a 3 semaines de la Présidente du SMM contre un sénateur, pour motifs de “menaces de violences et de mort proférées sur les réseaux sociaux“.

Selon la Brigade de recherches criminelles de Fiadanana, cette plainte est actuellement en “stand-by“.

Avant donc d’être définitivement classée sans suite ?

Il y donc dans ce pays une Justice différente pour les “grands” de ce monde, et une autre, beaucoup plus rapide et sévère pour les petits administrateurs de pages FB qui croupissent actuellement en prison, et ce pour quasiment les mêmes chefs d’accusation ?

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rafangy
rafangy
9 années il y a

angaha ilay mpitantana fb misy lavaka e?

Marcus
Marcus
9 années il y a

Tsy ampy sôsy lery, sady tsy tsy ampy lôtra ny mpanohana (Iary Rapanoelina)
(PRM ary PM) Vs SMM: Iray sy zéro ‘zany ny baolina. Ka ho hita eo raha hitohy ny lalao.

rafangy
rafangy
9 années il y a

et l’autre, le grand duc d’Ankadilalana qui a clamé sur les toits qu’aucun “soit transmis” n’a jamais été reçu ! lainga, lainga , lainga izany fa tsy nisy soit transmis nalefa taty izany!c’est peut être à cause de son obstination qu’il a été relevé de son commandement?

Little Kelly
Little Kelly
9 années il y a

Hors sujet, toutes mes excuses. Que se passe-t-il au tunnel d’Ambanidia? Merci par avance.

rafangy
rafangy
Répondre à  Little Kelly
9 années il y a

@Little Kelly, intox comme ces foza-version originale, et version mouches bleues- en ont le secret! il n’y a rien, rien du tout là-bas

ranarison
ranarison
9 années il y a

Tant que le soit transmis n’a pas été émis par le Procureur de la République, le dossier sera en stand-by. Car le Procureur Général n’a pas le droit d’envoyer directement un soi-transmis à la gendarmerie.

ranarCon
Répondre à  elman
9 années il y a

, ce monsieur a la haine envers le Procureur General vu tous les commentaires répétitifs qu’il laisse sur les sites relatant cette affaire. Le PGCA a déjà expliqué qu en vertu de l’article 147 du code de procédure pénal, il peut en tant que ministère public (art 150 cpp) déclencher une action publique.

ranarCon
Répondre à  ranarison
9 années il y a

, et dans l’affaire solo pourquoi ce n etait pas en stand by?ET l’IST non parvenu à la PAF vous avez des explications aussi?

ranarison
ranarison
Répondre à  ranarCon
9 années il y a

@ranarCon, l’affaire de Solo avec le soit-transmis à la police économique était en juillet 2015, l’avis du Procureur Général de la cour suprême (le supérieur hiérarchique du Procureur de la Cour d’Appel) qui dit que le Procureur Général près de la Cour de la Cour d’appel n’a pas le droit de faire un soit transmis date du 19 septembre 2016. Et c’est un pourvoi dans l’intérêt de la loi pour que ça ne fasse pas jurisprudence à Madagascar le fait de saisir un Procureur Général près de la Cour d’Appel au lieu d’un procureur de la République. Donc le Procureur Général a déjà violé le code de procédure pénale en juillet 2015.
Par contre pour L’IST, c’est de la prérogative du Procureur Général.Théoriquement les deux protagonistes (le sénateur et sa belle soeur) ne peuvent plus traverser les frontières et seul le Procureur Général peut lever l’IST
Pour notre soit transmis, il suffit que le Procureur Général de la Cour d’Appel donne un ordre écrit au Procureur de la République de faire un soit transmis à la gendarmerie.
On ne fait que la lecture du code de procédure pénale malgache

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