Si nationalité par filiation d’ascendant

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Dépêche Madagascar > Politique

…. pas besoin de décret de naturalisation (ni de publication au JO) alors ? 🙂

Mais plutôt une simple déclaration de nationalité.

Voir : Comment obtenir la nationalité française ?

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Malala
Malala
1 année il y a

Tena ho entiny jusqu’à izy maty ny délire -ny loll

Razo
Razo
1 année il y a

Tratra dia mbola sa mirediredy o ! Nataony n’y olona fimehezana.

futureabonne
futureabonne
1 année il y a

Son grand-père était « peut être » Français quand Madagascar était une colonie Française ,mais pas lui.
La nationalité par filiation ne nécessite pas de décret. c’est donc un menteur !

Rahandy
Rahandy
1 année il y a

C’est justement à ça qu’on les reconnaît non?

CLAUDE
CLAUDE
1 année il y a

Donc ses parents sont malgaches et lui est français comme son arrière-grand-père ?
Dans ce cas, pourquoi avoir fait une demande de naturalisation ?
Et puis, c’est quoi « affiliation » ?
Mais f*rmez-la au lieu de sortir des inepties !

zana
1 année il y a

Pour toutes les anciennes DOM TOM, il y a deux sortes d’acquisition de la nationalité françaises. L’intégration pour ceux qui sont nés avant l’indépendance et la naturalisation pour les autres. L’intégration ne nécessite pas de décret mais c’est le tribunal d’instance qui vous signe le certificat de nationalité après vérification des actes d’état civil de vos parents car ils sont censés être français, étant nés sur un territoire français, Madagascar étant un Territoire d’Outre Mer jusqu’en octobre 1959.Et si vous êtes né avant l’année 1960, vous êtes intégrer dans la citoyenneté française après la validation de votre acte de naissance à REZE à Nantes. Mais c’était possible avant la mise en application de la loi Pasqua en 1993 concernant l’octroi de la nationalité française pour les étrangers. Depuis, seule la naturalisation est possible.

CLAUDE
CLAUDE
Répondre à  elman
1 année il y a

« Bah non car il y a aussi l’acquisition par simple déclaration. »
Encore heureux !

CLAUDE
CLAUDE
Répondre à  zana
1 année il y a

Euh… Il me semble que la réintégration est toujours possible sous certaines conditions dont la non-répudiation de la nationalité française.

Rakotovelo
Rakotovelo
Répondre à  CLAUDE
1 année il y a

Exact !

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