1. On peut noter en raison de l’urgence ! Laquelle ?
2. Un internaute a indiqué que seul le Président, suivant sa signature, peut ordonner une grace présidentielle or il manque sa signature. Il relève aussi la faute “d’ampliation” au lieu de “application”, qui soulève là un cas de vice de forme selon lui et contestable en cours indique t-il toujours. Fait en 4ème vitesse ?
ampliation, nom féminin en Droit : Copie authentifiée d’un acte notarié ou administratif.
Sinon ca reste une remise de peine, donc condamnation il y a toujours, bof. Et puis oui, si le PRM absout, qu’il signe, mais il ne peut plus.
La ou la honte est bu, c’est qu’il fait signer de loin un acte alors que sa fuite justifierait qu’il se prononce sur son depart et l’etat actuel de Mada.
Bref…
RMC
10 mois il y a
comme je l’ai dit : ils ont ouvert les grilles de la fosse à lions enragés et affamés depuis leur incarcération
RMC
10 mois il y a
sur l’affaire apollo 21, Aina de la bcm n’est pas dans cette liste
Serait-ce le deal conclu avec EM?
Macroelina
C’était donc ça, le deal : on te sauve et toi, tu libères telle personne.
1. On peut noter en raison de l’urgence ! Laquelle ?
2. Un internaute a indiqué que seul le Président, suivant sa signature, peut ordonner une grace présidentielle or il manque sa signature. Il relève aussi la faute “d’ampliation” au lieu de “application”, qui soulève là un cas de vice de forme selon lui et contestable en cours indique t-il toujours. Fait en 4ème vitesse ?
ampliation, nom féminin en Droit : Copie authentifiée d’un acte notarié ou administratif.
Sinon ca reste une remise de peine, donc condamnation il y a toujours, bof. Et puis oui, si le PRM absout, qu’il signe, mais il ne peut plus.
La ou la honte est bu, c’est qu’il fait signer de loin un acte alors que sa fuite justifierait qu’il se prononce sur son depart et l’etat actuel de Mada.
Bref…
comme je l’ai dit : ils ont ouvert les grilles de la fosse à lions enragés et affamés depuis leur incarcération
sur l’affaire apollo 21, Aina de la bcm n’est pas dans cette liste