Il est dépassé, désuet, obsolète

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Dépêche Madagascar > Justice

Qualifiez-le comme vous voulez.

… sauf qu’à la fin il faudra toujours rajouter « .. mais il est toujours en vigueur »

Il c’est le Code de la nationalité bien entendu, avec son célèbre article 42.

Art. 42– Perd la nationalité malgache, le Malgache majeur qui acquiert volontairement une nationalité étrangère.

Et vous pourrez tourner autour du pot autant que vous voulez, l’esprit de cette Loi est on ne peut plus clair.

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mpijery
mpijery
1 année il y a

Et si vous l’abrogiez, ça soulèverait d’autres questions comme « On applique donc la loi selon la tête du client? » Bon, dans les faits c’est déjà le cas, mais là ce serait bien officiel

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