Code pénal : article 122-7, de l’état de nécessité

Article 122-7 : l'état de nécessité
Votre honneur, il y a peut-être urgence là non ? 🤔

Gné ? Bien qu’ayant suivi quelques cours de Droit, j’avoue que c’est loin d’être ma tasse de thé 🤣

Au hasard de mes lectures nocturnes, je suis donc tombé sur cet article 122-7 qui évoque l’état de nécessité dans le Code pénal français.

Et il dit quoi cet article ? Il dit ceci : « N’est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace. »

Et contrairement à ce que l’on pourrait penser, les cas d’application peuvent être très nombreux. Par exemple ? La mère de famille qui vole du pain ou de la viande à l’étalage car ses enfants n’ont pas mangé depuis des jours.

C’est bien un danger immédiat. Qui ne l’est plus s’il est avéré qu’elle avait de l’argent sur son compte en banque au moment des faits. C’est subtil hein ?

L’imminence d’un vrai danger est donc le point central pour l’application de cet article 122-7. Prenons encore le cas d’un médecin qui a été interpellé par la Police alors qu’il roulait à 220 km/h sur une route limitée à 130.

Sanction ? Absolument aucune si au moment des faits il était par exemple en train de répondre à l’appel d’un patient gravement blessé.

Autant de cas de figures possibles et imaginables comme nous pouvons le voir. Et donc qui nous rappellent qu’avant de juger la chose péremptoirement, il convient toujours d’avoir connaissance de l’ensemble des faits.

Au pays endémique, l’article 122-7 semble ne pas exister. Et même s’il existait, il a été remplacé depuis belle lurette par la vindicte populaire.

Combien de crève la faim qui ont déjà été exécutés car surpris en train de voler un épi de maïs dans un champ ? Tena mampalahelo anakay klé.

Je vous invite à ce stade à vous poser la vraie question : et arrêter un type qui menace directement la vie de 30 millions d’autres, ça rentre dans le cadre de l’article 122-7 ou pas ?

Le danger est immédiat ou pas ? Priver d’eau 4 millions de personnes déjà, oui on peut imaginer que le danger soit bien là.

Il y a danger de mort ? Bah combien sont déjà morts de toute cette incurie et de cette gabegie ? Pas seulement morts de soif … mais aussi de faim, d’AVC, de mauvais soins et toussa ?

Un ancien Président de la République s’est fait empêché pour moins que toussa. Pour beaucoup beaucoup moins. Mais son incompétence à lui ne mettait directement la vie de personne en danger.

Contrairement à ce qui se passe aujourd’hui. A chacun de réfléchir sur le sujet, et ne l’oubliez pas : avec (ou grâce à)  l’article 122-7, vous passez instantanément du statut de criminel en puissance.. à celui d’héros.. ou d’héroïne.

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Nifin'Akoho
Nifin'Akoho
1 mois il y a

Tsisy afaka misambotra an’io olona io koa nefa eto satria efa fantatra ny zavamisy sy ny tohiny. Maika amin’i Madagasikara tsy maintsy mandroso hono izy e. Mbola be koa ny mahay miaina am zao zavamisy zao eto.

Coco
1 mois il y a

Hier on a eu des proches au téléphone (Ilafy) : 4 jours sans eau ! Heureusement qu’ils ont un peu de réserve. Autrement, vous imaginez bien ce que cela signifie ? 4 jours !

Rakotovelo
Rakotovelo
1 mois il y a

Un « bienfaiteur » pouvant débourser 1 million d’euros et l’affaire est bouclée !

Kotozefa
Kotozefa
1 mois il y a

Sauf que pour le problème, il en est une pièce maîtresse, mais pas la seule. Il y a aussi tout cette mafia qui s’est effroyablement enrichie en argent et en pouvoir en s’alliant avec lui, à commencer par la pierre bleue. Et tout ce beau monde a les forces armées à son service. Donc, à moins d’une véritable explosion sociale et sanglante qui sera causée par un certain catalyseur (lequel? la plupart du temps ils sont imprévisibles), il ne se passera absolument rien.

Kotozefa
Kotozefa
Répondre à  elman
1 mois il y a

… ou pas.
Á moins que vous vouliez dire… littéralement?

Razo
Razo
1 mois il y a

Ça me fond le cœur à chaque fois que je vois cette photo. Izao ve sisa…

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