Waouh ! C’est là (encore) qu’on mesure tout le décalage avec un état de droit, un vrai, un pays développé dans ses pratiques !
En France il serait précisément indiqué : lmpôt concerné (TVA, impôt sur les sociétés…), la période concernée (mois ou année(s)), la date limite de dépôt desdites déclarations, les textes légaux précis relatifs à ces obligations déclaratives…
Allez vous défendre face à ce type d’oukaze imprécis.
attention, ça peut être considéré comme un avis de situation fiscale aussi : soit vous êtes à jour de vos obligations, soit vous ne l’êtes pas au jour de l’établissement du courrier.
On a exactement la même chose ici en France, mais pour l’URSSAF. Et ça s’appelle attestation de vigilance chez eux.
Rafangy
1 année il y a
c’est curieux hein! on est le 3 avril et c’est la première lettre envoyée par le CFIII, le signataire fait juste mention de sa qualité mais pas de sa fonction, il est inspecteur des impots, oui, mais et il chargé du redressement , du contentieux, etc, etc?
Aleo kosa mba manaradalana mandoa hetra ihany fa aiza no azahoana vola hanodinana ny fanjakana sady enao gazette bé wouawoua be kay mitafy ambony tsikoko
Hary dans Miala Vontovorona dia Ankatso ?: “Toutes façon , Cédric a du mépris envers les étudiants. En plus , il n’aimes pas les intellectuels .” 02/05/2024 à 17:11
Tabraka dans Miala Vontovorona dia Ankatso ?: “Mieux vaut payer les indemnités des forces de répressions que de payer les bourses des étudiants.” 02/05/2024 à 13:55
Hary dans Il est vraiment bizarre ce gars: “Kendji Girac n’est pas un criminel . Par contre ce type sur la photo est un vrai dahalo sanguinaire. Sa…” 02/05/2024 à 13:39
Waouh ! C’est là (encore) qu’on mesure tout le décalage avec un état de droit, un vrai, un pays développé dans ses pratiques !
En France il serait précisément indiqué : lmpôt concerné (TVA, impôt sur les sociétés…), la période concernée (mois ou année(s)), la date limite de dépôt desdites déclarations, les textes légaux précis relatifs à ces obligations déclaratives…
Allez vous défendre face à ce type d’oukaze imprécis.
attention, ça peut être considéré comme un avis de situation fiscale aussi : soit vous êtes à jour de vos obligations, soit vous ne l’êtes pas au jour de l’établissement du courrier.
On a exactement la même chose ici en France, mais pour l’URSSAF. Et ça s’appelle attestation de vigilance chez eux.
c’est curieux hein! on est le 3 avril et c’est la première lettre envoyée par le CFIII, le signataire fait juste mention de sa qualité mais pas de sa fonction, il est inspecteur des impots, oui, mais et il chargé du redressement , du contentieux, etc, etc?
Aleo kosa mba manaradalana mandoa hetra ihany fa aiza no azahoana vola hanodinana ny fanjakana sady enao gazette bé wouawoua be kay mitafy ambony tsikoko