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hihihi ! la poussière mensonge était trop épaisse car datant d’avant la 1ère guerre mondiale de 2022…
et dire que c’est le président du comité des lois à l’AN qui a osé demander son abrogation car désuète hono
mdr
Attends, c’est qui ça?
Edit : Je viens de comprendre. C’est quelqu’un qui a demandé la nationalité allemande. Et en Allemagne, ils sont très stricte envers la loi et ils n’autorisent pas la double nationalité. Donc si on demande la nationalité allemande, il faut faire une demande pour perdre sa nationalité malgache. Dans ce cas de figure, ils (les autorités malgaches) ont utilisé les articles 45 et 46 de la code de nationalité. => Donc, ça prouve que c’est encore en vigueur 😀
Donc il était temporairement apatride ou temporairement binational?
Pour détails, je ne sais pas par contre. Mais en tout cas, c’est clair : « En principe, vous devez renoncer à votre ancienne citoyenneté. Pour les demandeurs d’asile et les réfugiés reconnus, la double nationalité est généralement acceptée. Si tel est le cas, l’Office fédéral des migrations et des réfugiés vérifiera si la persécution dure encore dans votre pays d’origine. Si c’est le cas, vous n’avez pas à renoncer à votre ancienne citoyenneté. » Source : https://handbookgermany.de/fr/citizenship#faq_149
Edit : Je viens de trouver : Vous renoncez à votre nationalité actuelle : en cas de naturalisation, vous devez en principe abandonner votre nationalité actuelle. Il existe toutefois des exceptions selon le pays d’origine. Par exemple, les ressortissants des autres États membres de l’UE et de la Suisse peuvent conserver leur nationalité d’origine en cas de naturalisation en Allemagne. D’autres exceptions sont prévues pour certains pays, par exemple le Maroc, l’Iran ou l’Algérie. Une ressortissante ou un ressortissant allemand ne peut être déchu de sa nationalité. (Source : https://www.make-it-in-germany.com/fr/visa-sejour/residence-permanente/naturalisation/conditions)
Donc la réponse est : temporairement binational.
Il semblerait bien donc que l’article 42 n’est pas automatiquement appliqué s’il a du faire la demande
quand il a fait sa demande, il n’a pas encore eu sa nationalité allemande.
Je pense que même si l’article 42 n’a pas été retenu ici, ça ne veut pas dire que l’on ne peut pas l’appliquer. Pour moi, tant et aussi longtemps que l’article n’est pas abrogé, il reste en vigueur.
La nationalité allemande c’est : « je demande à avoir la nationalité allemande » (je ne l’ai donc pas encore) et les allemands vous répondent : « ok mais il faut au préalable que vous renonciez a votre nationalité malgache ». D’ou article 45 pour renoncer volontairement a sa nationalité malgache.
La nationalité française : « je demande à avoir la nationalité française ». Ok pas de problème.
Mais dès que vous l’avez effectivement obtenu, hop, l’article 42 s’applique d’office. Bye bye la nationalité malgache.
C’est bien ce que j’ai cru comprendre, d’où ma question « temporairement apatride ou temporairement binational? » le temps de la procédure
très bonne question. Remarquez la formulation de ce décret : « Nous vous autorisons à perdre la nationalité malgache » et non pas « A perdu la nationalité malgache ».